Dernière mise à jour : 22/02/2024
M5.Connaître l'essentiel du droit social
· Le cadre réglementaire, les formalités et les obligations (le respect des textes applicables, la responsabilité de l'employeur et de ses représentants…)
· Les différents types de contrat de travail (les particularités du CDI à temps partiel, les différentes clauses du contrat…)
· La période d'essai (l'intérêt, la durée, le renouvellement, les délais de prévenance…)
· Les durées de travail (la notion de travail effectif, les amplitudes et durées maximales, le repos hebdomadaire, les interruptions de travail, les inter vacations…)
· Les sanctions disciplinaires (la caractéristique de la faute, l'exercice du pouvoir disciplinaire…)
· Les différentes ruptures de contrat et leurs conséquences (les procédures à respecter, les préavis, les indemnités…)
· Les différents interlocuteurs (l'inspecteur du travail, la DIRECCTE, les représentants du personnel…)
Connaître l'essentiel du droit social
Tout salarié intervenant dans la coordination et la gestion d'équipe d'une agence du secteur « service à la personne »